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A quoi correspond les frais de notaire ?

Publiée le 28/07/2015

Ces taxes, appelées « droits de mutation », ne sont pas les mêmes si vous achetez dans le neuf ou dans l'ancien. Elles sont plus importantes dans l'ancien (environ 7%) que dans le neuf (environ 2/3%).

Ces frais s'ajoutent au prix d'achat. Ils sont essentiellement composés d'impôts, le notaire se chargeant de collecter l'ensemble pour le compte de l'Etat avant de les reverser au fisc.

Dans le détail, les frais d'acquisition recouvrent :

- Les impôts et taxes (appelés droits d'enregistrement) liés à l'acquisition du bien que se partagent l'Etat et/ou les collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient en fonction de la localisation?

- Les frais et débours, soit les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client afin d'obtenir les documents nécessaires au changement de propriété (hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, etc.)

- La rémunération du notaire (émoluments) est ?fixée par un barème défini par décret, elle est proportionnelle au prix de vente du bien (environ 1,33 %). A cela s'ajoutent les émoluments liés à certaines formalités (vérifications d'état civil, copie de l'acte authentique de la vente, etc.).



Bon à savoir :

Les frais d'acquisition sont en hausse, car la loi de finances 2014 a permis aux départements d'augmenter leurs droits de mutation de + 0,7%. Le montant total maximum des droits de mutation passe alors de 5,09 à 5,80 % du prix d'achat, ce qui porte le total des frais d'acquisition de 7 à 7,7%.
Cette hausse a été votée par la très grande majorité des départements. Pour sa part, la rémunération des notaires n'a pas changé.

 

Source Century 21 France.

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